Objet : Cahier des charges 1.40

Monsieur le Président,

Les cahiers des charges Sesam Vitale 1.20, 1.30 et 1.31 ont toujours été diffusés après acceptation du CNPS.

S’agissant du cahier des charges 1.40, le Conseil d’Administration du CNPS, en sa séance du 24/04/03, a refusé de valider cette version.

Les raisons de ce refus sont les suivantes :

· La version 1.40 instaure une double norme sur le poste de travail du Professionnel de Santé, la FSE pour l’AMO et la DRE pour l’AMC au détriment de la Feuille de soins unique pour le patient.

· Elle ne répond pas au souci de simplification du poste de travail des Professionnels de Santé.

· Elle est discriminatoire par rapport aux OCT dans leur fonction d’éclatement des FSE.

· Elle n’intègre pas les évolutions en matière d’échanges et de communication de données médicales rendues anonymes.

· Cette version est perçue comme une forte promotion du Tiers payant ce qui n’est pas souhaité par certaines professions.

· Elle est considérée comme superfétatoire par les professions qui pratiquent déjà le tiers payant avec les complémentaires et qui se sont déjà organisées en conséquence.

Le CNPS demande la révision de l’architecture du poste de travail dans le sens :

· d’une plus grande simplification du poste de travail, notamment par la possibilité laissée aux Professionnels de Santé de transférer un certain nombre de fonctions vers les OCT,

· d’une plus grande modularité du poste permettant à celui-ci de s’inscrire facilement dans les évolutions futures des systèmes (anonymisations, échanges inter-partenaires)

· d’une plus grande conformité avec la logique de travail du Professionnel de Santé dans l’élaboration de sa feuille de soins qui doit rester unique.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre sincère considération

Jacques REIGNAULT

Président